DECOPUB 35 X PRISMO COMMUNICATION
Une planche de palets personnalisée + palets - Tirage au sort réalisé par PRISMO COMMUNICATION Du vendredi 9 juin 15h00 au vendredi 16 juin 15h00
La société Prismo Communication, située Z.A Airland Rue Didier Daurat 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande organise, du vendredi 9 juin 15h00 au vendredi 16 juin 15h00 un jeu (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Decopub 35 délègue la mise en place, le bon déroulement ainsi que le Tirage au Sort du gagnant de ce jeu concours à la Société Prismo Communication.
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicable au Jeu Concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Tirage au sort, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré, géré, sponsorisé ou parrainé par Instagram qui n’y est/sont aucunement associé(s).
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours s’adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Instagram.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique dont le domicile est situé en France Métropolitaine, « Ci-après désignée « Participant », à l’exclusion de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et de leurs conjoints (mariage, P.A.C.S., …).
Toute personne majeure (plus de 18 ans) est autorisée à participer au Jeu Concours.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par Participant (Instagram) pour la durée totale du Jeu Concours. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu Concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de la Société Organisatrice
Le Jeu Concours est accessible du vendredi 9 juin 15h00 au vendredi 16 juin 15h00, via le compte Instagram Prismo Communication (déterminé à la libre discrétion de la Société Organisatrice) : Instagram : @prismocommunication
Afin de participer au Jeu Concours, chaque joueur, ci-après désigné « Participant », doit :
Être inscrit sur Instagram ;
Avoir pris connaissance du présent règlement ;
Se connecter sur son compte personnel Instagram ;
Se rendre sur le compte officiel Instagram de Prismo Communication
Laisser un commentaire sous la publication source du Jeu Concours.
Chaque joueur participant au Jeu via Instagram s’engage à participer dans le respect des règlements Instagram et de ses conditions d’utilisation.
Le commentaire du participant ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Toute participation au Jeu Concours est gratuite et sans obligation d’achat
Les frais de connexion, le cas échéant, sont à la charge du Participant.
Toutes les participations donnent droit à la participation à un tirage au sort, qui sera effectué par la Société Prismo Communication, sur autorisation de la Société Décopub 35 et désignera les gagnants, parmi l’ensemble des Participants inscrits.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 16 juin à 15h00 par l’intermédiaire des services de la Société Prismo Communication.
La Société Organisatrice et Prismo Communication se réservent le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort et la date de l’annonce des résultats, si les circonstances l’exigent.
Les Gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’un Gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Le Gagnant se verra attribué une dotation mise en jeu consistant en une planche à palets personnalisée + palets.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatifs aux lots ne sont contractuels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un ou des lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Après le tirage au sort du vendredi 16 juin, le Gagnant sera prévenu par l’intermédiaire de son compte personnel Instagram. Il devra fournir à la demande de la Société Organisatrice toutes les informations nécessaires à la remise du lot, notamment toute pièce justificative de son identité et de son adresse. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
Le lot sera remis par main propre au Gagnant.
En cas d’absence de réponse d’un Gagnant dans un délai de 72 heures, sa participation sera écartée. A la discrétion de la Société Organisatrice, celle-ci décidera de désigner ou non un nouveau participant comme gagnant, selon un nouveau tirage au sort.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour un Gagnant de pouvoir bénéficier de la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu Concours une Dotation n’a pas été attribuée totalement ou partiellement faute de Gagnant, la Dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion temporaire ou définitive du Jeu Concours par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l’inscription du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet et mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. Si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la page du Jeu Concours ou à participer pour une quelconque raison dont la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que le Gagnant reconnait expressément.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement un Gagnant du bénéfice de son gain.
S’agissant d’un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu Concours.
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant limitativement énumérées ci-après : l’identifiant Instagram pour le tirage au sort, et les informations permettant la remise du lot (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, email et/ou téléphone).
Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu est la société Prismo Communication. Ces informations à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des Participants, de la détermination et vérification du Gagnant et de la remise des lots. Ces informations ne sont pas conservées après le tirage au sort.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux participants. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@prismo-communication.fr
Le règlement de Jeu Concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par voie électronique auprès de la Société Prismo Communication, à l’adresse email suivante : contact@prismo-communication.fr
La Société Organisatrice et Prismo Communication se réservent la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours, sans préavis, ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de la nature de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination d’un Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Prismo Communication
4 Rue Didier Daurat
35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
Fait à Saint Jacques de la Lande, le vendredi 9 juin 2023